Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi de finances pour 2022 - Plan de relance face à la crise sanitaire : soutenir les opérateurs de voyages en demandant une réforme du système de garantie de la profession. | 2022-03-25 | Détail |
| Étendre la liste des communes concernées par l’annexe 3 du décret 2020-371 pour permettre aux hôteliers des communes du littoral Côte d’Azur de bénéficier de l’aide aux coûts fixes du décret 2021-310 | 2022-03-25 | Détail |
| Législation immobilière : sensibiliser les élus sur la problématique logement, afin de produire davantage de logements pour les actifs et d’améliorer l’attractivité du territoire des A-M. | 2022-03-25 | Détail |