Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits de tabac | 2024-04-04 | Détail |
| Alerter sur l'impact pour les sites de production de YARA de la suspension temporaire des taux du tarif douanier commun sur les importations d'urée et d'ammoniac hors UE | 2024-04-04 | Détail |
| Solliciter la présence de responsables publics à l'événement Jardins Jardin | 2024-04-04 | Détail |
| Revenir au plafonnement de fiscalité du tabac dans le PLFSS | 2024-04-04 | Détail |
| Défendre et promouvoir les projets de nature en ville dans les travaux de la revitalisation des centre villes. | 2024-04-04 | Détail |
| Présenter les projets de décarbonations des sites YARA FRANCE et du rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté alimentaire française et la décarbonation | 2024-04-04 | Détail |
| Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414 | 2024-04-04 | Détail |
| Décret reuse des eaux usées: clarifier la dénomination "espaces verts des bâtiments" | 2024-04-04 | Détail |
| Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits de tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites | 2024-04-04 | Détail |
| Accompagner la filière horticole française dans sa transition écologique : recyclage et éco-conception des pots horticoles | 2024-04-04 | Détail |
| Obtenir une dérogation temporaire aux restrictions à obtenir pour les véhicules transportant des végétaux dans le cadre du déploiement des ZFE | 2024-04-04 | Détail |
| Arrêté du 4/09/21 : veiller au maintien de la non-obligation d'étiquetage et réévaluer la dangerosité de certaines plantes | 2024-04-04 | Détail |
| Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du Jardinage | 2024-04-04 | Détail |
| Présenter les projets de décarbonation du site YARA Le Havre lors de visites | 2024-04-04 | Détail |
| Présenter le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité site de YARA Le Havre et les besoins | 2024-04-04 | Détail |
| Partager les critères scientifiques permettant de classer les différentes formes d'engrais minéraux azotés en fonction de leur empreinte carbone, économique et environnementale | 2024-04-04 | Détail |
| Attirer l'attention sur le soutien spécifique de l'Allemagne aux entreprises consommatrices de gaz et aux risques de distorsion de concurrence pour les industries françaises | 2024-04-04 | Détail |
| faire un point sur la vigilance renforcée du site YARA de Montoir de Bretagne | 2024-04-04 | Détail |
| Demander un traitement spécifique de l'ammoniac destiné à la production d'engrais dans le cadre de la directive RED3 sur les énergies renouvelables | 2024-04-04 | Détail |
| Organiser une visite pour présenter l'usine YARA à Ambès et les projets | 2024-04-04 | Détail |
| Présenter l'impact pour les sites de Yara et la mise en application de l'avis du 6 juin 2023 sur les sites de stockage d'engrais 4702 soumis à l'autorisation | 2024-04-04 | Détail |
| Elaborer le contrat de transition écologique pour le site YARA Le Havre | 2024-04-04 | Détail |
| Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de YARA en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation | 2024-04-04 | Détail |
| Informer sur la situation du marché des engrais en France et en Europe et sur l'avancée de la transformation de YARA | 2024-04-04 | Détail |
| Plan Eau : obtenir la dérogation d'arrosage des jeunes plants dans les arrêtés sécheresse | 2024-04-04 | Détail |
| Permettre aux agents de police municipale de constater par procès-verbal la contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette | 2024-04-04 | Détail |
| Solliciter la désignation de VALHOR comme membre du Conseil National de l'eau | 2024-04-04 | Détail |
| Présenter la situation économique du site YARA de Montoir de Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site | 2024-04-04 | Détail |
| Projet de décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation. Exclure les espaces végétalisés des zones artificialisées par l'insertion du critère de la perméabilité et de la réversibilité | 2024-04-04 | Détail |
| Partager les points d'amélioration observés par les services territoriaux et les auditeurs de la mission interministérielle "Ammonitrates" sur le site de YARA Montoir de Bretagne | 2024-04-04 | Détail |
| Plan d'actions correctives à mettre en place concernant les voies d'introduction non intentionnelles relatives aux 66 espèces exotiques envahissantes:mettre en avant le code de conduite de Valhor | 2024-04-04 | Détail |
| Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d'impacter négativement le maintien ou le développement d'activités industrielle en France | 2024-04-04 | Détail |