Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2021 : accompagner les entreprises dans le verdissement de leur parc, en promouvant une fiscalité incitative | 2021-04-01 | Détail |
| Décret Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : maintenir à leur plus haut niveau le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules électriques | 2021-04-01 | Détail |
| Promouvoir la mobilité électrique dans le cadre du plan de relance | 2021-04-01 | Détail |
| PLF 2021 : valoriser l'électricité renouvelable pour la recharge dans le cadre de la TIRIB pour atteindre les objectifs de la RED II | 2021-04-01 | Détail |
| PLF 2021 : permettre aux collectivités de recourir à la location longue durée pour atteindre leurs objectifs de transition énergétique | 2021-04-01 | Détail |
| Métrologie légale : mettre en place une dérogation temporaire pour permettre une tarification de la recharge au kWh | 2021-04-01 | Détail |
| PLF 2021 : permettre aux collectivités de recourir à la location longue durée pour atteindre leurs objectifs de transition énergétique | 2021-04-01 | Détail |