Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Fin de l'accréditation COFRAC pour les organismes de qualification (OQE) : sensibiliser le gouvernement concernant la disparition de la norme NF X50-091 | 2024-03-29 | Détail |
| TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge à domicile et dans les entreprises (PLF 2024) | 2024-03-29 | Détail |
| Poids lourds électriques : prolonger les aides à l'achat (reconduction de l'AAP et réinstauration d'un bonus écologique) | 2024-03-29 | Détail |
| Recharge : prolonger l'AAP recharge ultra rapide, lancer la 2nde vague sur les grands axes routiers, structurer un plan de soutien déploiement d'IRVE à destination pour les poids lourds électriques | 2024-03-29 | Détail |
| Fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 : réaffirmer l'objectif européen dans le cadre des négociations à Bruxelles | 2024-03-29 | Détail |
| Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à l'importance du soutien publique au développement de la mobilité électrique pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs de recharge | 2024-03-29 | Détail |
| Suramortissement : étendre cette possibilité aux véhicules lourds rétrofités (PLF 2024) | 2024-03-29 | Détail |
| Taxe sur les conventions d'assurance pour les utilisateurs de véhicules électriques : prolonger l'exonération (PLF 2024) | 2024-03-29 | Détail |
| Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public | 2024-03-29 | Détail |
| Pilotage de la recharge et V2X : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir le pilotage et les autres innovations comme le V2G | 2024-03-29 | Détail |