Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRESSION POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SIÉGEANT AU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ (CTS) DE LA NOUVELLE MISSION DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES | 2024-11-04 | Détail |
| PERMETTRE AUX MÉDECINS DE CONSTITUER DES GROUPEMENTS D' EMPLOYEURS POUR LE PERSONNEL NON-MÉDICAL QU'ILS EMPLOIENT | 2024-11-04 | Détail |
| METTRE EN PLACE DES MESURES CONCRÈTES ET DISSUASIVES, TELLES QUE DES PÉNALITÉS, POUR LUTTER CONTRE LES RDV MÉDICAUX NON HONORÉS | 2024-11-04 | Détail |
| OUVRIR PLUS LARGEMENT L'ACCÈS DES MÉDECINS LIBÉRAUX AU SECTEUR 2 | 2024-11-05 | Détail |
| SUPPRIMER LE DÉREMBOURSEMENT DES PATIENTS NE CONSULTANT PAS LEUR MÉDECIN TRAITANT AVANT DE CONSULTER UN SPÉCIALISTE | 2024-11-04 | Détail |
| SOUTENIR UNE MEILLEURE RÉMUNÉRATION À L'ACTE DES CONSULTATIONS MÉDICALES. | 2024-11-04 | Détail |
| METTRE EN PLACE DES GUICHETS UNIQUES POUR LES AIDES À L'I NSTALLATION, AUJOURD'HUI ÉPARPILLÉES ET COMPLEXES. | 2024-11-04 | Détail |
| ACCROITRE LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLENCES FAITES À UN MÉDECIN. | 2024-11-04 | Détail |
| ENCADRER DAVANTAGE L'INSTALLATION DE CABINES DE TÉLÉMÉDECINE. | 2024-11-04 | Détail |
| RELEVER LE PLAFOND DE REVENUS OUVRANT DROIT À DE NOUVEAUX DROITS RETRAITE EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR LES MÉDECINS CONTINUANT À EXERCER | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" LIMITER LA DÉSIGNATION PRÉVUE PAR LE TEXTE D'UN« INFIRMIER RÉFÉRENT» À CERTAINS ASSURÉS SEULEMENT, AVEC L'APPROBATION DU MÉDECIN TRAITANT | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST» DÉLIMITER DANS LE TEMPS À 3 ANS LA POSSffiiLITÉ, PRÉVUE PAR LE TEXTE, POUR L'O PTICIEN-LUNETIER D' ADAPTER LA PRESCRIPTION DU MÉDECIN | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » RÉINTÉGRER LES UNIONS RÉGIONALES DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ (URPS) DANS LES CONSULTATIONS PRÉCÉDANT L'ACTUALISATION DES PROTOCOLES NATIONAUX AUTORISÉS | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ PRÉVUE PAR LE TEXTE POUR LES PODOLOGUES DE PRESCRIRE DES SOINS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX SANS L'AVIS DU MÉDECIN TRAITANT | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST», SUPPRIMER L'É LARGISSEMENT PRÉVUPARLETEXTEDELADURÉEPENDANTLAQUELLEUN PHARMACIEN PEUT CONTINUER À DÉLIVRER UN MÉDICAMENT SANS NOUVELLE ORDONNANCE | 2024-11-04 | Détail |
| COMPENSER PAR DES INDEMNITÉS L'IMPLICATION DES PRÉSIDENTS DES SERVICES D'ACCÈS AUX SOINS (SAS), ET MIEUX RÉMUNÉRER LES MÉDECINS ANIMATEURS DE CES SAS | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", INTRODUIRE LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMME ENTITÉS ASSOCIÉES AU GUICHET UNIQUE DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES MÉDECINS DE L'ACCÈS AUX SOINS DES PATIENTS D'UN TERRITOIRE | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" SUPPRIMER L'ADHÉSION OBLIGATOIRE À UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) PRÉSENTE DANS LE TEXTE | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER L'INTRODUCTION D'UN PRÉAVIS OBLIGATOIRE DE 6 MOIS AVANT CESSATION DÉFINITIVE D' ACTIVITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » CIRCONSCRIRE LA PRISE EN CHARGE DIRECTE DES PATIENTS PAR UN INFIRMIER DE PRATIQUE AVANCÉE (IPA) AUX COMPÉTENCES DE CE DERNIER | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER L'OUVERTURE, PRÉVUE PAR LE TEXTE, À UNE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE-MALADIE DES ACTES EFFECTUÉS PAR UN MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE SANS PRESCRIPTION | 2024-11-04 | Détail |
| DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », PROTÉGER LE MÉDECIN DE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DE SOINS DISPENSÉS PAR UN INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) SANS SA SUPERVISION | 2024-11-04 | Détail |
| FAVORISER LES STAGES EN CABINET LIBÉRAL POUR LES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE LORS DE LEUR CURSUS, EN AMÉLIORANT NOTAMMENT LES RÉMUNÉRATIONS DE CES STAGES. | 2024-11-04 | Détail |