Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales | 2025-03-26 | Détail |
| Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales | 2025-03-26 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème | 2025-03-26 | Détail |