Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Statut du conjoint de l'exploitant - Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles | 2022-10-11 | Détail |
| Déclaration de TVA - Exploitants agricoles régime simplifié | 2022-10-11 | Détail |
| Demande de rendez-vous pour évoquer les appréciations des mesures visant à séparer la vente et le conseil en matière de produits phytosanitaires et leurs conséquences pour les administrateurs. | 2021-11-18 | Détail |
| Audition - Transmission des exploitations viticoles - Constats, réponses à la lettre de mission et propositions sur le sujet. | 2022-03-16 | Détail |
| Audition - Commission de suivi de la loi Egalim - Interrogation sur d’éventuelles statistiques d’impact des mesures concernant les produits phyto pharmaceutiques - Au Sénat | 2022-03-24 | Détail |
| Audition - Député chargé d’une mission sur la transmission du foncier viticole dans les vignobles à haute valeur ajoutée - Assemblée nationale | 2022-03-24 | Détail |