Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| décrets loi AGEC - renforcer la part de produits ou matériaux incorporant des matières premières issues du recyclage devant être acheté par les acheteurs publics | 2020-12-21 | Détail |
| Covid-19 : maintenir ouvertes les activités d'achat au détail, d'achat de palettes, de déchetterie privée et de vente de pièces issues de l'économie circulaire par les centres VHU | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - impulser fortement le développement du tri à la source des déchets (foyer et hors foyer) | 2020-12-21 | Détail |
| Alerter sur la crise de la filière papier-carton : développer la consommation de papier-carton recyclé en France | 2020-12-21 | Détail |
| décrets loi AGEC - enrichir les dispositions liées à la traçabilité des déchets, aux boues, aux biodéchets et aux déchets verts | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - reporter l'entrée en vigueur du taux plein TICPE gazole non routier | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - maintenir les équilibres existants dans le cadre de l'entrée en vigueur de nouvelles filières REP | 2020-12-21 | Détail |
| Permettre, en zone tendue, une flexibilité dans les capacités maximum en ISDND | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - mettre en place un mécanisme de suramortissement pour tout investissement réalisé par les entreprises du recyclage | 2020-12-21 | Détail |
| Développer l'incorporation de matières premières issues du recyclage dans les produits mis en marché (fixation de taux minimum et mécanismes économiques incitatifs) | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - déployer des aides au développement de la filière bois-énergie | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - déployer des aides au développement de la filière CSR | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - déployer une subvention directe d'aide aux entreprises de recyclage du plastique face à la chute brutale de la demande | 2020-12-21 | Détail |
| Décrets loi AGEC - encadrer le principe de redevabilité du prix dû pour les capacités réservées en ISDND | 2020-12-21 | Détail |
| Décrets loi AGEC - enrichir les dispositions liées aux filières REP (comité des parties prenantes - médiation - CIFREP) | 2020-12-21 | Détail |
| Arrêté loi AGEC - prendre en compte les spécificités de chaque ICPE déchets pour définir la performance d'une opération de tri et de recyclage | 2020-12-21 | Détail |
| Reporter l'entrée en vigueur de l'extension de la filière REP VHU à la finalisation de la révision en cours de la Directive VHU | 2020-12-21 | Détail |
| Harmoniser au niveau européen l'interdiction de paiement en espèces dans les transactions de métaux | 2020-12-21 | Détail |
| Décrets loi AGEC - Eviter l'amalgame entre les CSR et l'incinération avec valorisation énergétique (ne pas ajouter la rubrique 2771 comme installation pouvant préparer du CSR) | 2020-12-21 | Détail |
| Plan de relance - permettre la reprise gratuite des véhicules destinés à la destruction et au recyclage via le mécanisme de la prime à la conversion de manière temporaire (1er juin – 31 décembre). | 2020-12-21 | Détail |