Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Amendement pour l’assouplissement les modalités de mise en place de la tarification incitative dans le cadre du projet de loi de finances 2024 | 2024-03-19 | Détail |
| Amendement au PLF 2024 proposant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte pour les entreprises investissant dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation | 2024-03-19 | Détail |
| Augmenter le Fonds économie circulaire de l’ADEME en faveur de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre du projet de loi de finances 2024 | 2024-03-19 | Détail |
| Modifier les projets d’arrêtés ministériels relatifs à la prévention du risque incendie | 2024-03-19 | Détail |
| Encourager l’obligation d’incorporation de matières premières issues du recyclage, notamment du plastique, dans le cadre du traité mondial contre la pollution plastique | 2024-03-19 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux métiers du recyclage via l'organisation de visites de sites de recyclage | 2024-03-19 | Détail |
| Soutenir un plan ambitieux de collecte des emballages ménagers sans consigne pour recyclage des bouteilles plastiques | 2024-03-19 | Détail |
| Inaugurer l’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R), pour former aux métiers du recyclage | 2024-03-19 | Détail |
| Soutenir la valorisation énergétique des déchets, en particulier à la filière CSR (combustibles solides de récupération), facteur d’indépendance énergétique de la France | 2024-03-19 | Détail |
| Alerter sur la méthodologie de construction des barèmes de soutien aval adaptés aux réalités économiques de la filière REP PMCB afin de garantir l’atteinte des objectifs environnementaux | 2024-03-19 | Détail |
| Amendement pour prévenir les risques environnementaux induits par les dispositions sur la SSD et les plateformes industrielles de l’article 4 du projet de loi relatif à l’industrie verte | 2024-03-19 | Détail |
| Modifier le cahier des charges de la REP VHU et créer une instance de coordination afin de lutter contre la filière illégale et maintenir une filière de recyclage des VHU efficace | 2024-03-19 | Détail |
| Mettre en place un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d’unités de production de CSR dans le cadre du projet de loi de finances 2024 | 2024-03-19 | Détail |
| Ouvrir la discussion avec les parties prenantes sur les besoins en ressources et en dépenses à couvrir pour la filière REP PMCB afin d’avoir des filières de recyclage françaises solides | 2024-03-19 | Détail |
| Amendement au PLF 2024 proposant un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation | 2024-03-19 | Détail |
| Harmoniser les dérogations des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m) dans l’ensemble des collectivités pour les gestionnaires de déchets | 2024-03-19 | Détail |
| Inclure les entreprises de recyclage dans les réflexions des COP territoriales | 2024-03-19 | Détail |
| Amendement au PLF 2024 proposant un dispositif de suramortissement pour l’acquisition ou le remplacement d’engins non routiers polluants par des engins peu polluants | 2024-03-19 | Détail |
| Organiser un évènement au Sénat dans un objectif de sensibilisation des Parlementaires aux métiers du recyclage | 2024-03-19 | Détail |
| Encourager le développement d’une politique industrielle européenne et l’offre de débouchés aux matières premières issues du recyclage dans le cadre des discussions sur le PPWR | 2024-03-19 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences économiques et environnementales de la révision du règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets sur les filières du recyclage | 2024-03-19 | Détail |