Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer un avenant au contrat de filière afin d’évaluer les GES de la filière; promouvoir la production de biogaz; réduire-éliminer les micropolluants/microplastiques; réduire l’empreinte eau | 2022-03-31 | Détail |
| Mieux inscrire l'Eau dans le projet de loi climat en tant que marqueur du changement climatique; limiter le potentiel affaiblissement juridique de protection de la ressource et des milieux | 2022-03-31 | Détail |
| Prendre en compte l’impact réel sur la valorisation agricole des composts de boue et sur le prix du traitement des eaux usées dans le futur texte relatif au ratio de structurant dans les composts. | 2022-03-31 | Détail |
| Demande d’intervention/travail interfilières pour mieux prendre en compte les spécificités françaises (notamment dans de l’eau) dans la révision de la directive ECI et la révision de la Directive NIS | 2022-03-31 | Détail |
| Proposition de signature d’un avenant au contrat de filière Eau avec demande de confirmation concernant les ambitions et les moyens associés sur un projet présenté par la filière | 2022-03-31 | Détail |
| Saisie de l'Etat dans le cadre du projet de loi climat sur l’interprétation possible d’un amendement pouvant potentiellement réduire les protections juridiques de la ressource en eau et des milieux | 2022-03-31 | Détail |
| Demande de participation et d'intervention aux travaux du Varenne agricole de l’eau et l’adaptation au changement climatique et pouvoir apporter une vision globale de la filière Eau dans son ensemble | 2022-03-31 | Détail |
| Dans le projet d'avenant au contrat de filière,validation des enjeux de réduction,détection et soutien au traitement des micropolluants/intégration derniers éléments liés aux métabolites de pesticides | 2022-03-31 | Détail |
| Relance pour la signature d’un avenant au contrat de filière afin de promouvoir la production de biogaz;réduire-éliminer les micropolluants/microplastiques;réduire l’empreinte eau / soutiens associés | 2022-03-31 | Détail |
| Saisie de l'Etat dans le cadre du projet de loi climat sur l’interprétation possible d’un amendement pouvant potentiellement réduire les protections juridiques de la ressource en eau et des milieux | 2022-03-31 | Détail |
| Demande d’intervention/échange pour mieux prendre en compte les spécificités françaises de l’eau dans la taxonomie européenne | 2022-03-31 | Détail |
| Information concernant: -le blocage au niveau de l’Etat de la signature de l’avenant au contrat de filière en lien avec les ambitions / moyens associés et orientations proposés - le contenu | 2022-03-31 | Détail |
| Demande de soutien de l’innovation dans le cadre de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées et d’évolutions réglementaires. Illustration par un cas concret - lien avec l’avenant au contrat de filière | 2022-03-31 | Détail |