Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Contribuer à la construction du dispositif FRR : création d'un niveau FRR+ pour les territoires hyper-ruraux assorti d’avantages incitateurs à la relocalisation en France d’entreprises2025-04-08Détail
Contribuer à la construction du dispositif FRR : zonage des départements les moins peuplés à 100% pour éviter les effets de bords et maintenir une exonération pérenne de charges sociales2025-04-08Détail
PLF 2024: Maintenir le niveau de rémunération des établissements consulaires2024-07-11Détail