Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribuer à la construction du dispositif FRR : création d'un niveau FRR+ pour les territoires hyper-ruraux assorti d’avantages incitateurs à la relocalisation en France d’entreprises | 2025-04-08 | Détail |
| Contribuer à la construction du dispositif FRR : zonage des départements les moins peuplés à 100% pour éviter les effets de bords et maintenir une exonération pérenne de charges sociales | 2025-04-08 | Détail |
| PLF 2024: Maintenir le niveau de rémunération des établissements consulaires | 2024-07-11 | Détail |