Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| alerter les ministres sur le faible niveau d’engagement du PNSE4 sur les questions De prévention, d’exposition et de biodiversité. | 2021-06-17 | Détail |
| intégrer des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols dans les PLU/PLUI par rapport à la surface de zones constructibles pour chaque type de commune | 2021-03-31 | Détail |