Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Renforcer les études de sol préalables à la cession ou la construction d ‘un bien immobilier, afin de prévenir ou pallier les éventuelles fragilités des sols liées au RGA | 2025-03-31 | Détail |
| Supprimer les collectivités territoriales du périmètre de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | 2025-03-31 | Détail |
| Préserver le dispositif jeunes docteurs dans le cadre du PLF 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les filières scientifiques et techniques afin d'élargir le vivier pré-bac et post-bac pour répondre à la pénurie d'ingénieurs | 2025-03-31 | Détail |
| Lever les obstacles juridiques et techniques de la mise à disposition des données relatives au sol | 2025-03-31 | Détail |
| Exclure les missions relatives à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques, toute mission rendue obligatoire par la loi ou la réglementation (PPL cabinets de conseil privés) | 2025-03-31 | Détail |
| Limiter l'abaissement des réductions de cotisations sociales dans le cadre du PLFSS 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer des pistes en faveur du financement des mobilités dans la perspective de la conférence sur le financement des mobilités | 2025-03-31 | Détail |
| Demander un rapport sur l'harmonisation des normes de construction entre logements et immobiliers de bureaux dans le cadre de la PPL visant à faciliter la transformation des bureaux en logements | 2025-03-31 | Détail |
| Demander un rapport sur le recours aux marchés de conception-réalisation dans le cadre de la PPL visant à faciliter la transformation des bureaux en logements | 2025-03-31 | Détail |
| Renforcer la conversion de bureaux en logements dans le cadre de la PPL faciliter la transformation des bureaux en logements | 2025-03-31 | Détail |
| Maintenir l'accès des aides à l'apprentissage des employeurs à tous les niveaux de qualification et à toutes tailles d'entreprises | 2025-03-31 | Détail |
| Assurer un meilleur pilotage des grands programmes liés aux EnR | 2025-03-31 | Détail |
| Conserver les frais liés aux brevets, dépenses de normalisation et de veille technologique dans l'assiette du CIR dans le cadre du PLF 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la rédaction d'une fiche technique sur les bonnes pratiques relatives à la responsabilité du ou des maîtres d'oeuvre dans les marchés publics | 2025-03-31 | Détail |
| Sanctuariser l'investissement local dans le cadre du PLF2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Améliorer la qualité des études ACV, dans le cadre de la RE2020 | 2025-03-31 | Détail |
| Accompagner les grands programmes énergétiques (nucléaire, EnR...) | 2025-03-31 | Détail |
| Insérer dans la PPL "faciliter la transformation des bureaux en logements" une obligation du vendeur de réaliser une étude du potentiel de transformation de bureaux en logements dans l'acte de vente | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer des leviers d'action publique visant à lutter contre le changement climatique | 2025-03-31 | Détail |
| Accompagner l'atteinte des objectifs énergétiques du patrimoine de l'Etat avec l'AGILE | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la création d'un CCAG pour les marchés globaux | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer des pistes de financement en vue de la fin des concessions autoroutières | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la rédaction d'un guide sur la négociation dans les marchés publics | 2025-03-31 | Détail |
| Poursuivre le soutien à l'innovation de la filière automobile dans les technologies clefs (batteries et hydrogène) | 2025-03-31 | Détail |
| Mieux prendre en compte l'accès des entreprises d'ingénierie dans les appels à projets de la filière automobile | 2025-03-31 | Détail |