Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer d'aligner la définition du Code Rural (L255-1) pour les biostimulants sur la définition européenne | 2025-07-04 | Détail |
| Demander l'alignement des règles du Socle Commun sur celles du Règlement Européen (UE) 2019/1009, (étiquetage, de contrôle des contaminants, de traçabilité et de sortie du statut de déchet) | 2025-07-04 | Détail |
| Demander la facilitation de la sortie du statut de déchet pour les fabricants de fertilisants, dans le cadre du Socle Commun | 2025-07-04 | Détail |
| Proposer de soutenir la création de Partenariats Public/Privé, pour favoriser le développement d’innovations et de la connaissance des biostimulants | 2025-07-04 | Détail |