Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Améliorer le fonctionnement du marché de détail de l'électricité afin d'éviter les fraudes et de mieux protéger les consommateurs | 2024-07-31 | Détail |
| Valoriser les offres vertes et offres de sobriété des fournisseurs d'électricité | 2024-07-31 | Détail |
| Formuler des propositions sur le fonctionnement du marché de l'électricité français et le dispositif post-Arenh | 2024-07-31 | Détail |
| Améliorer le processus de désignation du fournisseur d'électricité de secours | 2024-07-31 | Détail |
| Faciliter les investissements dans des installations de production d'énergie renouvelable notamment en démocratisant l'accès aux PPA, y compris les U-PPA | 2024-07-31 | Détail |