Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Garantir une mise en œuvre pertinente du règlement sur les services numériques en évitant toute surtransposition en droit français | 2024-11-05 | Détail |
| Plaider en faveur d'un accroissement des subventions pour charges de service public dans le cadre du PLF 2024 | 2024-11-05 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à la complexité de la déclaration fiscale pour les détenteurs de cryptoactifs et proposer un dispositif de réduction d’impôt dans le Projet de loi de finances | 2024-03-25 | Détail |
| Réforme des retraites : plaider pour une autorisation de déblocage du PER dès 60 ans pour les séniors qui subissent une perte de pouvoir d’achat | 2024-10-28 | Détail |
| Assouplir l’interdiction de la promotion des actifs numériques dans le cadre de la PPL visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | 2024-03-25 | Détail |
| Obtenir des financements pour le développement de l'hydrogène dans le cadre de France 2030 | 2024-03-25 | Détail |
| Harmoniser la tarification applicable par les éco-organismes à l’emballage léger en bois | 2024-03-25 | Détail |
| Inscrire une dérogation à l’obligation de recyclabilité pour l’emballage léger en bois dans le le règlement européen PPWR | 2024-03-25 | Détail |
| Demander une meilleure prise en compte du livre audio dans les politiques publiques en faveur de l'accès à la lecture | 2024-10-30 | Détail |
| Obtenir une une aide financière publique pour l'achat par des particuliers de la solution Twin-E | 2024-03-25 | Détail |
| Faire bénéficier un traitement contre le Vitiligo du nouveau protocole d'accès direct pour accéler la mise sur le marché de traitements innovants (long process d’évaluations, stricte réglementation) | 2024-10-28 | Détail |
| Fusionner les aides de primes à la conversion pour un dispositif unique afin d'obtenir un cadre réglementaire favorable au rétrofit | 2024-10-28 | Détail |
| Demander au gouvernement de maintenir le calendrier visant à décarboner les 50 principaux sites industriels en France | 2024-11-05 | Détail |
| Interdire la mise sur le marché d’appareils de connexion électrique de plus de 145 kV en cas d’utilisation de gaz fluorés avec PRP > 10, au 1/1/28 dans le règlement relatif aux gaz fluorés. | 2024-11-05 | Détail |
| Obtenir un assouplissement du dispositif ZAN dans le cadre des législations à venir afin de faciliter la prise en compte des besoins en matière de foncier des acteurs économiques | 2024-11-05 | Détail |
| Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC | 2024-10-30 | Détail |
| PPL Permis de conduire : demander l'exclusion du financement du permis moto par l'intermédiaire du CPF | 2024-10-30 | Détail |
| Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande une réécriture pour que les deux documents soient cohérents | 2024-10-30 | Détail |
| S'assurer que l'obligation d'information sur l'origine des produits incombe à l'influenceur et non pas aux plateformes du projet de législation relative à l'encadrement des pratiques des influenceurs | 2024-10-30 | Détail |
| Faciliter la mise en œuvre du bouton résiliation sur les sites de e-commerce | 2024-03-27 | Détail |
| Proposer l'intégration des sites logistiques dans les projets d'envergure nationale, dans le cadre du projet de loi industrie verte | 2024-10-30 | Détail |
| Proposer la réduction des délais de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques | 2024-10-30 | Détail |
| Permettre à l’avocat d'exercer une activité d’intermédiation en qualité de mandataire sportif (ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées) | 2024-10-30 | Détail |
| Proposer des évolutions législatives et réglementaires à la préservation du marché unique et présenter la contribution d’Amazon à l’activité économique et à l’export en Europe des PME françaises | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Programmation de la Justice : protéger le secret professionnel de l'avocat dans le cadre de l'attribution du bénéfice de la confidentialité aux consultations juridiques des juristes d'entreprise | 2024-10-30 | Détail |
| Inclure les MJPM indépendants dans la liste des professionnels qualifiés chargés de contrôles les comptes rendus de gestion des majeurs protégés | 2024-03-27 | Détail |
| Proposer l'utilisation du système open source créé par Amazon (CHALET) de cartographie des emplacements propices à l'installation de bornes de recharge pour les camions | 2024-10-30 | Détail |
| Conserver une fiscalité adaptée pour les acteurs du commerce en ligne dans le cadre des projets de loi de finances | 2024-03-27 | Détail |
| Demander à exclure les entreprises de santé à forte innovation thérapeutique de la règlementation liée au contrôle des investissements étrangers, pour faciliter leurs financements | 2024-10-28 | Détail |
| valoriser des projets d’investissements dans le secteur de l’innovation thérapeutique | 2024-03-27 | Détail |
| PJL Immigration : proposer de supprimer toutes les mesures portant atteinte aux libertés publiques (articles 10 à 13, 18, 20, 25) | 2024-10-30 | Détail |
| Plaider pour que la loi Justice intègre la possibilité de substituer un MJPM indépendant en cas d'indisponibilité temporaire (accident, grossesse…). | 2024-10-30 | Détail |
| PPL Bâtir une société du bien vieillir : supprimer la mention express du MJPM dans les cas de signalement de maltraitance et replacer le juge comme gardien des libertés individuelles. | 2024-10-30 | Détail |
| Maintenir l'exclusion des entrepots de e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour permettre la création d'emploi sur le territoire français | 2024-10-30 | Détail |
| Défendre la revalorisation et la ré-indexation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel | 2024-03-27 | Détail |
| PJL relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations – Présenter la convention de mécénat établie entre GF et le ministère de la culture | 2024-03-27 | Détail |
| convaincre de la qualité d’un dossier de demande de mise sous contrat d’une classe | 2024-03-27 | Détail |
| Renforcer et adapter les moyens pédagogiques pour les enfants dys | 2024-03-27 | Détail |
| Défendre le modèle d’auto-régulation de la profession de généalogistes professionnels | 2024-03-27 | Détail |
| Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisé de l’état civil dans les mairies | 2024-03-27 | Détail |
| Modifier les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage par la plateforme Soltea | 2024-03-27 | Détail |
| Etablir un code de conduite pour les avocats – élus | 2024-03-27 | Détail |
| Proposer la mise en place d’un statut de l’étudiant travailleur indépendant | 2024-03-27 | Détail |
| Promouvoir les atouts d'un intégration de la solution Lexilens, des lunettes intelligentes facilitant la lecture des personnes dyslexiques, dans les politiques de compensation du handicap. | 2024-03-27 | Détail |
| Convaincre de la nécessité d’activer la clause de revoyure de 2026 concernant l'interdiction des moteurs thermiques en Europe | 2024-03-27 | Détail |
| Défendre les positions du SNARR dans un contexte inflationniste et d'augmentation des taux d'intérêts des émetteurs de titres-restaurants et faire connaitre les atouts du secteur. | 2024-03-27 | Détail |
| Valoriser les propriétés du PVC en matière environnementales et de performance énergétique et sensibiliser à l’illégalité des arrêtés d’interdiction de ces matériaux | 2024-03-27 | Détail |
| Valoriser les évolutions apportées au projet d’ouverture de carrière d’argile sur la commune déléguée de Cahaignes (Vexin-sur-Epte) dans le cadre d’une procédure d'enquête publique complémentaire | 2024-03-27 | Détail |
| Expliciter la spécificité de l’activité des entreprises de jeux à objets numériques et présenter les raisons pour lesquelles ces activités nécessitent un cadre réglementaire nouveau et adaptée | 2024-03-27 | Détail |
| Valoriser les bénéfices potentiels d’un candidat médicament dans le traitement des formes sévères de Covid-19 | 2024-03-27 | Détail |
| Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le futur encadrement des jeux à objets numériques afin de protéger au mieux les utilisateurs sans entraver le développement d’un écosystème naissant | 2024-03-27 | Détail |
| intégrer le candidat-médicament Ruvembri dans les dispositifs de prise en charge des maladies liées à l’âge | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 – Permettre la prise en compte du remplacement de fenêtres en double-vitrage de première génération dans le cadre de MaPrimeRénov’ | 2024-03-27 | Détail |
| Inclure Prologium dans le programme de soutien à l'investissement pour le développement de la production de batterie électrique solide | 2024-10-30 | Détail |
| Conserver la prise en compte des fenêtres en double vitrage de première génération dans la future assiette de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique | 2024-03-27 | Détail |
| Bénéficier d'un soutien financier destiné à faire face à l'augmentation des prix de l’énergie pour les établissements ESR | 2024-03-27 | Détail |
| Assurer une connectivité fonctionnelle entre le safety gate européen et les opérateurs de marketplaces dans le cadre des discussions relatives au règlement général sur la sécurité des produits | 2024-03-28 | Détail |
| Accélérer le financement public, la commande publique, ou encore le soutien à l’export de Pasqal et de l’informatique quantique auprès des pouvoirs publics | 2024-03-27 | Détail |
| Proposer des mesures d'encadrement de l'intelligence artificielle utlisée par les avocats | 2024-10-30 | Détail |
| Obtenir un renforcement du dialogue entre pouvoirs publics et marketplaces au travers d’un forum de rencontre | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des actions destinées à renforcer les liens entre KEDGE et les PME | 2024-03-27 | Détail |
| PJL SREN: réguler les pratiques préjudiciables sur le marché du cloud, grace à l'Interdiction des frais de transfert de données (egress fees), et l'interdiction des pratiques d’auto-préférence. | 2024-11-06 | Détail |
| Contribuer au bon encadrement des influenceurs utilisés à visée commerciale pour le commerce en ligne | 2024-03-28 | Détail |
| Alléger la contrainte que représentera la collecte des cotisations sociales des microentrepreneurs par les opérateurs de plateformes dans le PLFSS | 2024-03-28 | Détail |
| S'assurer de l’adéquation de la définition de l'activité de dropshipping avec les pratiques existantes dans le cadre de la réflexion sur la régulation des influenceurs | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir une approche par niveau de risque dans le cadre de la régulation européenne à venir de l'IA | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir une réforme du régime d’actionnariat salarié BSPCE en soulignant les limites du modèle actuel | 2024-03-28 | Détail |
| Plaider en faveur d’un ralentissement de l’inflation réglementaire dans le secteur numérique au regard de son coût pour les startups. | 2024-03-28 | Détail |
| Demander l’autorisation pour les centres de loisirs familiaux de pouvoir opérer des jeux d’adresse à récompense pour favoriser la création d’emplois dans les territoires | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre la spécificité du modèle du déstockage en matière de respect des délais de paiement | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre la création d’un régime juridique sui generis pour les activités de Virgil dans le secteur de l'investissement immobilier | 2024-03-28 | Détail |
| Prévenir les risques liés à une régulation inadéquate et trop souple des jeux d'argent et de hasard du Web 3 dans le cadre du PJL loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | 2024-03-29 | Détail |
| Demander au gouvernement de trouver des pistes pour favoriser les fonds "early stage" dans le cadre de l'initiative de place Tibi 2 | 2024-11-05 | Détail |
| Renforcer la visibilité de Capsule Corp. Labs en soulignant l’importance de maîtriser la technologie blockchain pour la souveraineté technologique afin de faciliter l’obtention de financement | 2024-03-28 | Détail |
| Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, rendre accessible aux bailleurs privés personnes morales, les prêts bonifiés, le crédit d’impôts transition énergétique ou encore MaprimeRenov’ | 2024-11-05 | Détail |
| PPL influenceurs : Alerter sur les effets d’une interdiction de la publicité en faveur des JAH par des influenceurs et proposer des règles afin de mieux protéger les mineurs et publics vulnébrables | 2024-03-28 | Détail |
| Favoriser l'actionnariat salarié et les fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) en matière de transmission d'entreprise. | 2024-11-05 | Détail |
| Plaider pour faciliter l'accès au foncier pour les start-ups industrielles (notamment pour attirer les talents) et de développer les modes de financement sur le temps long | 2024-10-28 | Détail |
| Convaincre les collectivités locales de choisir les technologies de rétrofit pour leurs flottes de transports. | 2024-10-28 | Détail |
| Demander la suspension des règles restrictives adoptées par le HCSF fin 2019 et plaider en faveur d'une modification de la composition de cette instance. | 2024-10-30 | Détail |
| Proposer la régulation du casino en ligne et l'insutauration d'un prélevement, pour lutter contre la croissance du marché illégal et améliorer la protection des joueurs. | 2024-10-30 | Détail |
| Permettre l’accès au marché du Minjuvi (anticorps monoclonal contre une forme rare de leucémie) par son inscription sur la liste en sus, nécessaire à la prise en charge du traitement par la CNAM. | 2024-10-28 | Détail |
| Éviter un élargissement de la Tascom aux activités de commerce en ligne | 2024-10-30 | Détail |
| Préciser la définition du dropshipping dans le cadre de la loi influenceurs du 9 juin 2023 afin d'éviter que les pratiques promotionnelles classiques ne soient interdites | 2024-10-30 | Détail |
| Demander une simplification des modalités de la 3e ligne de quittancement pour partager entre bailleur et locataire les économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie | 2024-11-05 | Détail |
| Convaincre les pouvoirs publics en France et en Europe de financer un projet d'implantation industrielle en France impliquant Siemens Energy, à travers le TCTF | 2024-11-05 | Détail |
| Obtenir l'accord de l'Etat français pour l'investissement du groupe Flowserve dans les entités françaises du groupe Velan, dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France. | 2024-11-06 | Détail |
| Prévoir, dans le cadre du PJL SREN, un dispositif de coordination des régulateurs nationaux et européens en amont des décisions afin de garantir l'harmonisation des interprétations du DSA | 2024-11-05 | Détail |
| Demander que le critère "qualité" bénéficie d'une pondération plus importante dans les critères de sélection en matière de commande publique | 2024-11-05 | Détail |