Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir un statut social protecteur pour les auteurs | 2021-08-18 | Détail |
| Mettre en place une juste contribution des plateformes numériques pour le financement et la diffusion de la création audiovisuelle et cinématographique | 2021-08-18 | Détail |
| Garantir le maintien de France 4 au sein de l'audiovisuel public | 2021-08-18 | Détail |
| Inscrire dans la transposition de la directive sur le droit d'auteur et Cab-Sat un renforcement du droit à rémunération proportionnelle des auteurs | 2021-08-18 | Détail |
| Favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes et la diversité dans la culture | 2021-08-18 | Détail |
| Garantir un traitement égal entre les lieux de culture et les autres secteurs économiques dans le cadre de la mise en oeuvre du Passe sanitaire | 2021-08-18 | Détail |
| Assurer le respect du droit moral et patrimonial des auteurs dans leurs contrats de production audiovisuelle | 2021-08-18 | Détail |
| Obtenir la prolongation des fonds d'urgence et de compensation pour les auteurs face à la crise du Covid | 2021-08-18 | Détail |
| Renforcer l'encadrement des pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs pour mieux protéger les créateurs | 2021-08-18 | Détail |