Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribution au projet de loi Industrie verte pour promouvoir la simplification des démarches administratives pour l’implantation des data centers | 2024-03-26 | Détail |
| Cadre de régulation post-ARENH : promouvoir une tarification de l’électricité compétitive pour renforcer l’attractivité de la France pour le secteur des data centers | 2024-03-26 | Détail |
| Dispositif éco énergie tertiaire : promouvoir des objectifs de réduction de la consommation énergétique adaptés aux data centers et harmonisés avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir auprès des collectivités une approche d’implantation des data centers en cohérence avec les besoins des territoires (transition énergétique, emploi local, aménagement territorial) | 2024-03-26 | Détail |