Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Maintenir le dispositif d'investissement locatif "Pinel" dans son étiage de 2022 jusqu'à fin 2023 dans le projet de loi de finances 2023.2023-04-05Détail
PLF 2023 : Rétablir le crédit d'impôt en faveur de la RE des locaux tertiaires des TPE/PME. Accompagner les surcoûts liés à la mise en œuvre de la RE2020 dans la construction neuve.2023-04-05Détail
Eviter l'effondrement du logement neuf et soutenir la rénovation énergétique.2023-04-05Détail