Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la possibilité d'une réglementation adaptée pour les produits du vapotage | 2020-03-09 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle du vapotage en matière de politique de santé publique de lutte contre le tabagisme | 2020-03-10 | Détail |
| Etre contre la création d'un droit d'accise pour l'ensemble des produits du vapotage. | 2024-12-11 | Détail |
| Instaurer une réglementation adaptée pour le secteur du vapotage décoréllée de celle actuelle des produits du tabac. | 2024-12-11 | Détail |
| Instaurer une réglementation pour les e-liquides non nicotinés conforme à celle en vigueur pour les e-liquides nicotinés. | 2024-12-11 | Détail |