Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une révision de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique | 2025-03-03 | Détail |
| Assurer la protection des intérêts des artistes face au développement des systèmes d'intelligence artificielle générative | 2025-03-03 | Détail |
| Inclure l'obligation de diffusion des arts visuels actuels dans les contrats audiovisuels d'objectifs et de moyens (COM) et dans le décret fixant le cahier des charges de la société France Télévisions | 2025-03-03 | Détail |
| Rendre effectif le versement de la part appropriée et équitable de rémunération des auteurs dans le cadre de la loi sur le droit voisin des éditeurs et des agences de presse. | 2025-03-03 | Détail |