Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Convocation de la commission prévue à l'article L.214-4 du code de la propriété intellectuelle | 2025-02-11 | Détail |
| Mise en oeuvre de l'ordonnance de transposition de la directive européenne 2019/790 | 2025-02-11 | Détail |
| Sommet de l'Intelligence Artificielle : discussion l'organisation d'une table ronde sur la culture et sur l'implémentation d'une charte sur le droit d'auteur | 2025-02-11 | Détail |
| Régulation de l'intelligence artificielle et actions pour aboutir à une rémunération des artistes-interprètes dont le travail est utilisé par l'IA. | 2025-02-11 | Détail |
| Résolution des conséquences de l'arrêt dit "RAAP" pris par la Cour de Justice de l'Union Européenne | 2025-02-11 | Détail |