Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribuer à la mise en place d’indicateurs pertinents pour les datacenters dans le cadre du baromètre environnemental du numérique de l'ARCEP | 2024-03-28 | Détail |
| Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : demande d'extension du bénéfice de l'article 28 aux nouvelles installations industrielles ayant des projets de décarbonation | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir l'implantation de datacenters dans le cadre d'une politique de planification territoriale en adéquation avec les besoins des collectivités locales | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : demande de simplification des autorisations administratives pour favoriser le développement d'infrastructures résilientes en France | 2024-03-28 | Détail |