Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Aligner les valeurs limites d'exposition aux microparticules sur les recommandations de l'OMS | 2024-06-07 | Détail |
| PPL Bien vieillir : proposer une défiscalisation de l'accueil de jour au même titre que les autres dispositifs existant | 2024-06-07 | Détail |
| PLF 2024 : étendre aux structures d'accueil non médicalisé le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile, d'une association agréée ou d'un organisme habilité ou conventionné | 2024-06-07 | Détail |
| Améliorer la sensibilisation, le repérage et le signalement des violences sexuelles au sein de l'Education nationale | 2024-06-07 | Détail |
| Défendre la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés et assurer son application suite aux décisions du Conseil d'Etat | 2024-06-07 | Détail |
| Améliorer l'accessibilité de l'information en santé des personnes en situation de handicap | 2024-06-07 | Détail |
| PPL Bien vieillir : proposer d'évaluer dans un rapport les solutions existantes de maintien à domicile à travers la prise en charge à la journée de personnes âgées dans des centres non-médicalisés | 2024-06-07 | Détail |
| ZFE : créer un calendrier unifié et réviser l'attribution des vignettes Crit'Air en intégrant le poids des véhicules | 2024-06-07 | Détail |
| Améliorer la prise en charge juridique des dossiers relevant de maltraitantes envers les enfants | 2024-06-07 | Détail |
| Obtenir des financements publics dans le cadre d'appels à projets lancés par différents ministères | 2024-06-07 | Détail |
| PLF 2024 : mettre en place une contribution sur chaque colis expédié par les grands acteurs du e-commerce pour financer les AOM et les AOMR | 2024-06-07 | Détail |
| PJL France Travail : faire reconnaître de manière structurelle l'inclusion par le travail indépendant comme faisant partie de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) | 2024-06-11 | Détail |
| Sensibiliser aux dangers de la pollution issue de la cuisson au gaz et promouvoir des modes de cuisson électriques | 2024-06-07 | Détail |
| Mettre en place un diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments | 2024-06-07 | Détail |
| Obtenir une mobilité durable plus inclusive, via une réforme des aides nationales et locales et des dérogations aux ZFE | 2024-06-11 | Détail |
| Simplification : simplifier l'accès et le traitement des dossiers MDPH | 2025-06-05 | Détail |
| Assurer une meilleure intégration des personnes handicapées au travail | 2025-06-05 | Détail |
| PLF 2025 : mettre en place une contribution des grands acteurs du e-commerce sur la livraison de colis en France pour financer de manière pérenne les AOM et AOMR | 2025-06-13 | Détail |