Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi la relève du plafond des avances de trésorierie de 1/6e à 1/2 du budget prévisionnel | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibilisation des décideurs publics sur la non adéquation entre les dispositifs d'accompagnant existants en cas de perte d'emploi des chefs d'entreprise et les besoins spécifiques de ces derniers. | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir l'intermodalité dans l'organisation des flux logistiques. | 2025-03-31 | Détail |
| Sécuriser les baux déjà conclus et garantir la stabilité des relations locatives | 2025-03-31 | Détail |
| Préserver le super privilège du syndicat des copropriétaires en cas de saisine de la commission de surendettement | 2025-03-31 | Détail |
| Rencontres institutionnelles : organisation et participation à des réunions avec des parlementaires. | 2025-03-31 | Détail |
| Consultation publique : Contribution aux concertations menées par la Région Île-de-France sur les évolutions du schéma directeur d'aménagement du territoire. | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité de recourir à une procédure accélérée pemettant le recouvrement des impayés | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi la mise en place d'un diagnostic structurel des immeubles afin de prévenir les dangers | 2025-03-31 | Détail |
| Rédaction de documents de positionnement et de propositions légistiques à destination des pouvoirs publics. | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibilisation aux besoins en infrastructures pour le développement du fret ferroviaire. | 2025-03-31 | Détail |
| Participation événement : Tables rondes, échanges entre les parties prenantes du secteur et les décideurs publics | 2025-03-31 | Détail |
| Reconnaitre l'impayé comme la persistance d'une dette au-delà d'un délai de 12 mois | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibilisation aux actions et investissements entrepris en responsabilité par les chargeurs pour entamer leur mutation et réduire leurs émissions. | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la prévention comme facteur essentiel de santé | 2025-03-31 | Détail |
| Simplifier le financement des travaux en marge de la mise en place de l'emprunt collectif | 2025-03-31 | Détail |
| Remplacer dans la loi la notion de « vote de travaux » par celle de « plan pluriannuel de travaux » pour lever les blocages | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier l'interprétation du délai de 21 jours courant entre l'envoi de la convocation d'AG et sa tenue | 2025-03-31 | Détail |
| Stratégie nationale de la logistique : Appel à la définition d'une feuille de route lisible et soutenable pour la filière afin d'atteindre les objectifs de réduction d'émission affichés. | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics sur le besoin de remise sur le marché locatifs des biens existants | 2025-03-31 | Détail |
| Pousser les propositions de l'association GSC visant à garantir la bonne information des chefs d'entreprises quant aux solutions d'assurance volontaires perte d'emploi | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics à la spécificité des acteurs mutualistes. | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibilisation au besoin de responsabilisation des patients dans leur consommation de petits actes | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics à la protection des baux en cours | 2025-03-31 | Détail |
| Accompagnement de la présidence dans ses relations avec les élus | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics sur le besoin de mobilisation de foncier pour répondre à la tension du marché locatif | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi la mise en place d'un devoir d'information sur les solutions de protections assurantielles volontaires à destination des chefs d'entreprise. | 2025-03-31 | Détail |
| Accompagnement de la présidence lors de son audition au Sénat | 2025-03-31 | Détail |