Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Compléter le projet de décret relatif aux données dans le cadre des ordonnances et décrets pris en application de la Loi pour un nouveau pacte ferroviaire | 2019-07-25 | Détail |
| Présenter les enjeux de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et les besoins du secteur | 2019-07-25 | Détail |
| Faire inscrire dans la Loi d'Orientation des Mobilités la mise en place d'une politique en faveurs du transport ferroviaire fret et voyageurs | 2019-07-25 | Détail |
| Modifier le cadre social prévu par le projet de Loi pour un nouveau pacte ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs | 2019-07-25 | Détail |
| Faire inscrire dans la Loi la fin de l'embauche au statut des cheminots | 2019-07-25 | Détail |