Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Informer sur les enjeux de la maintenance du matériel roulant pour les nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs | 2019-12-04 | Détail |
| Rappeler les enjeux du décret relatif aux données pris dans le cadre de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire | 2019-12-04 | Détail |
| Clarifier les conditions du transfert de personnel dans le cadre d'un changement d'opérateur, dans des conditions équitables et concurrentielles | 2020-08-04 | Détail |
| Clarifier, préciser et compléter les règles de gouvernance et d'organisation du nouveau groupe public unifié SNCF afin de garantir l'indépendance du gestionnaire d'infrastructures | 2020-08-04 | Détail |
| Alerter sur les conséquences économiques et financières des mouvements sociaux de décembre 2019 et janvier 2020 et la nécessité d'un soutien financier | 2020-08-04 | Détail |