Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rendre visible auprès du grand public l'écocontribution financée par l'industrie pour gérer la fin de vie des produits chimiques de la filière DDS | 2022-02-22 | Détail |
| Améliorer les dispositifs et mécanismes de sorties de statuts de déchets pour les adapter aux mélanges chimiques de notre filière | 2022-02-22 | Détail |
| Proposer une adaptation sectorielle de l'affichage environnementale prévue par la loi climat, notamment en valorisant les efforts de l'industrie en matière de gestion des déchets. | 2022-02-22 | Détail |
| Soutenir les capacités d'approvisionnements en matières premières stratégiques de nos industries et indexer les marchés publics sur les hausses de prix | 2022-02-22 | Détail |
| Proposer un séquençage des responsabilités de la filière au regard de ses obligations relatives au règlement européen CLP | 2022-02-22 | Détail |
| Apporter les précisions nécessaires à la définition des huiles minérales dans le cadre de l'interdiction d'utilisation de ces substances chimiques dans les emballages | 2022-02-22 | Détail |