Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Intégrer au PLF 2024, la prorogation du CIMA annoncée par le Gouvernement mais absente du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale2026-01-09Détail
Information sur l'inscription des gestes verriers au patrimoine culturel immatériel de l'humanité2026-01-09Détail
Transposition de la de la directive 2024/869 VLB - VLEP2026-01-09Détail