Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL Descrozaille : circonscrire les critères de rattachement aux produits de grande consommation | 2024-03-29 | Détail |
| Régulation du numérique: agir en faveur d’une législation française proportionnée, qui ne sur-adapte pas les textes européens | 2024-03-29 | Détail |
| PPL influenceurs: renforcer la transparence par les influenceurs sur l’origine des produits expédiés directement au consommateur dont ils font la promotion | 2024-03-29 | Détail |
| Encourager la prise en compte de la notion du « temps total de consommation » comme un facteur différenciant pour identifier de futurs « contrôleur d’accès » | 2024-03-29 | Détail |
| Affichage environnemental : promouvoir une méthode harmonisée avec le cadre européen et en cohérence avec les spécificités du commerce en ligne | 2024-03-29 | Détail |
| Proposition de réforme du Code des douanes de l'UE: soutenir la suppression du seuil douanier de €150 | 2024-03-29 | Détail |
| Maintenir un dialogue permanent pour soutenir l’avancée des bonnes conditions autour du projet de site logistriel à Montereau-sur-le-Jard | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de centrale photovoltaïque en toiture du site logistriel à Montereau-sur-le-Jard : obtenir des précisions sur le prochain appel d'offres autoconsommation | 2024-03-29 | Détail |