Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Inscrire dans la loi une obligation conditionnelle de rénovation énergétique2021-07-29Détail
proposer de modifier les missions et leurs conditions de réalisation des espaces conseil faire, afin de les améliorer2021-07-29Détail
modifier le contenu du décret décence pour y inclure un critère de performance énergétique mesurable2021-07-29Détail