Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Réformer la franchise de TVA accordée aux microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment afin de rétablir l'équilibre concurrentiel entre microentrepreneurs et artisans du Bâtiment. | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir des mesures en faveur de la relance de la construction neuve (rétablissement du PTZ pour tous les logements / Prolongation du Pinel / défiscalisation des donations en faveur d'un logement) | 2025-03-28 | Détail |
| Maintenir le budget consacré à MaPrimeRenov et les paramètres d'éligibilité du dispositif tel qu'arbitrés en mars 2024, afin de relancer la rénovation énergétique des logements. | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir des mesures en faveur de la relance de la construction neuve (rétablissement du PTZ pour tous les logements / Prolongation du Pinel / défiscalisation des donations en faveur d'un logement) | 2025-03-28 | Détail |
| Supprimer les attestations de TVA et les remplacer par une simple mention sur les devis ou les factures. Mesure de simplification. | 2025-03-28 | Détail |
| Réformer la franchise de TVA accordée aux microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment afin de rétablir l'équilibre concurrentiel entre microentrepreneurs et artisans du Bâtiment. | 2025-03-28 | Détail |