Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans une future loi ou mise en place d'une politique publique le droit à la déconnexion pour les personnels d'éducation | 2022-04-01 | Détail |
| Intégration de l'association Autonome de Solidarité Laïque au plan de formation de l’Education nationale et aux plans de formation académiques | 2022-04-01 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité pour des associations qui assistent les fonctionnaires victimes de violences de se constituer comme partie civile pour les défendre. | 2022-04-01 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'augmentation du délai de prescription pour les diffamations, injures à l’égard des fonctionnaires et agents chargés d’une mission de service public | 2022-04-01 | Détail |