Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander le maintien du droit des dessins & modèles pour les pièces de rechange des automobiles | 2020-04-30 | Détail |
| Expliquer les enjeux liés à la gestion ainsi qu’à l’accès aux données, à la communication et la connexion des véhicules | 2020-04-30 | Détail |
| Soutenir l’autopartage et les nouvelles mobilités automobiles | 2020-04-30 | Détail |
| Lever les freins au développement du véhicule électrique, relatifs aux infrastructures de recharges publiques et à l’installation de prises en copropriétés | 2020-04-30 | Détail |
| Demander des mesures incitatives et des objectifs contraignants d’intégration de véhicules propres dans les flottes des personnes morales. | 2020-04-30 | Détail |
| Demander une date de bascule au plus tôt en 2020 à la norme WLTP pour la fiscalité écologique automobile. | 2020-04-30 | Détail |