Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préserver les minibus dérivés de véhicules utilitaires du durcissement du malus du fait de leur capacité à réduire la congestion automobile. | 2022-03-28 | Détail |
| Renforcer les obligations d’achat de véhicules propres par les flottes ainsi que les moyens de contrôle et de sanctions. | 2022-03-28 | Détail |
| Accélérer et faciliter le déploiement d’infrastructures de recharges publiques et en copropriétés pour les véhicules électriques. | 2022-03-28 | Détail |
| Proposer une fiscalité écologique équilibrée qui soutienne la vente des véhicules électrifiés. | 2022-03-28 | Détail |
| Garantir des conditions d’accès aux données des véhicules qui préservent la sécurité et la vie privée des utilisateurs | 2022-03-28 | Détail |