Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer une fiscalité écologique qui soutienne le marché des véhicules électriques les plus vertueux | 2024-03-27 | Détail |
| Obtenir un abattement du malus sur la masse pour certains véhicules participant à la décarbonation. | 2024-03-27 | Détail |
| Élaborer des dispositions concertées en vue d’établir des relations plus équilibrées entre les constructeurs et les distributeurs. | 2024-03-27 | Détail |
| Améliorer la compétitivité ainsi que les dispositifs de soutien à l’investissement industriel et à l’innovation pour les constructeurs et la filière automobile. | 2024-03-27 | Détail |