Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Créer dans la loi un plan épargne entreprise national par défaut pour les salariés des TPE/PME et les salariés de l'ESS | 2024-03-20 | Détail |
| Evaluation de la loi Hamon : maintenir des critères exigeants pour l'agrément ESUS | 2024-03-20 | Détail |
| Inscrire dans la durée le programme Inclusion par le travail indépendant (ITI) | 2024-03-20 | Détail |
| Soutenir l'investissement dans les structures de l'ESS en milieu rural lors de la concertation organisée pour France Ruralités | 2024-03-20 | Détail |
| PL Industrie verte : orienter une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne avenir climat vers des structures agréées ESUS | 2024-03-20 | Détail |