Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Soutenir le développement de l’éolien terrestre dans la Loi d’accélération des ENR, en sensibilisant aux conséquences des modifications de processus d’autorisation | 2023-03-31 | Détail |
| Encourager le développement de l’éolien terrestre via la promotion des systèmes de détection de l’avifaune | 2023-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les impacts des changements de réglementations pour le secteur des énergies renouvelables dans la Loi de Finances 2023 | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir le développement du solaire en simplifiant la procédure de dérogation dans les communes en zone de montagne dans la Loi d’accélération des ENR | 2023-03-31 | Détail |
| Créer un environnement favorable aux projets d'énergies renouvelables, éoliens terrestres et solaires | 2023-03-31 | Détail |