Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande d'abaissement de la franchise TVA en microentreprise | 2026-01-05 | Détail |
| Demande de Limitation de la sous-traitance en cascade | 2026-01-05 | Détail |
| Statut du bailleur privé : Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires. | 2026-01-05 | Détail |
| Plan local d'urbanisme intercommunal - Demande de prise en compte des remarques des professionnels | 2026-01-05 | Détail |
| Améliorer et mettre en cohérence les dispositifs d’aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) via un dossier unique « MaPrimeRénov’ et CEE ». | 2026-01-05 | Détail |