Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Simplifier les autorisations d'urbanisme en garantissant la qualité architecturale des constructions par la création d'un permis déclaratif | 2021-01-11 | Détail |
| Proposer, dans le cadre de la mission confiée à Philippe Mahé (Plan de relance) des mesures pour relancer l'activité des architectes et le secteur de la construction en général (cf/rubrique observat°) | 2022-03-15 | Détail |
| Garantir la performance environnementale des opérations de conception-réalisation dans le cadre des marchés publics | 2022-03-15 | Détail |
| Encourager les ménages à recourir à une maîtrise d’œuvre afin de renforcer le niveau de performance globale des rénovations énergétiques financées par l’Etat (réduction des émissions carbone) | 2022-03-15 | Détail |
| proroger les mandats des conseillers régionaux et nationaux face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et du confinement | 2021-01-11 | Détail |