Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Discuter des dispositions d'application de la loi Avenir s'agissant de l'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants (Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019) | 2020-03-30 | Détail |
| Discuter des dispositions portant approbation du cahier des charges "Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire" (Arrêté du 11 juillet 2019) | 2020-03-30 | Détail |
| Discuter des dispositions d'application de la loi Avenir s'agissant de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires (Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019) | 2020-03-30 | Détail |
| Discuter des modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage) | 2020-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires sur l'épargne salariale afin d'encourager l'actionnariat salarié (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises) | 2020-03-31 | Détail |
| Discuter sur les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019) | 2020-03-31 | Détail |
| Discuter sur la mise en oeuvre de la reconduction de la prime de pouvoir d'achat (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019) | 2020-03-27 | Détail |
| Echanger des points de vue sur la nouvelle obligation de négociation sur la mobilité et à défaut d'accord sur l'élaboration par les entreprises d'un "plan de mobilité employeur" (Loi n°2019-1428) | 2020-03-27 | Détail |
| Discuter sur la modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations concernant le travail dissimulé (Loi n°2019-1446 du 24/12/2019) | 2020-03-27 | Détail |
| Échanger sur les nouvelles entreprises adaptées pouvant créer des entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés (A. du 27/12/19) | 2020-03-27 | Détail |
| Echanger des points de vue sur le montant du taux de versement transport en commun qui devient le versement des services de mobilités (Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019) | 2020-03-27 | Détail |
| Discuter sur la liste des entreprises pouvant mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée, le CDD "Tremplin" (A. 27/12/2019) | 2020-03-27 | Détail |
| Echanger des points de vue sur les dispositions relatives au bonus-malus de l'assurance chômage corrigeant diverses erreurs (Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 relatif à l'assurance chômage) | 2020-03-30 | Détail |
| Discuter sur les dispositions encadrant les litiges relatifs au refus des congés (Ordonnance 2019-738 du 17/07/2019 modifiant les procédures des référés devant les juridictions judiciaires) | 2020-04-24 | Détail |
| Discuter sur les recours du CSE lorsqu’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants nécessaires pour se prononcer (Ordonnance 2019-738 du 17/07/2019 modifiant les procédures des référés) | 2020-04-24 | Détail |
| Discuter sur les dispositions encadrant les litiges relatifs aux avis, conclusions écrites du médecin du travail en matière d’inaptitude physique (Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019) | 2020-04-24 | Détail |
| Sensibiliser sur les dispositions encadrant les recours des membres de la délégation du personnel du CSE en cas de carence de l’employeur suite à l’exercice de leur droit d’alerte (Ord. du 17/07/2019) | 2020-04-24 | Détail |
| Discuter sur les dispositions encadrant les recours de l’employeur, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, contre la décision du CSE décidant le recours à une expertise (Ord.2019-738 du17/07/19) | 2020-04-24 | Détail |
| Discuter sur les dispositions encadrant les recours des membres du CSE lorsqu’ils estiment ne pas avoir été suffisamment informés sur une offre publique d’achat (Ordonnance n° 2019-738 du 17/07/2019) | 2020-04-24 | Détail |
| Echanger des points de vue sur les modalités de conventionnement des entreprises adaptées de travail temporaire et de contrôle de l'exécution de la convention (Décret n°2019-360 du 24 avril 2019) | 2020-04-24 | Détail |
| Discuter sur la rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat (Loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019) | 2020-03-23 | Détail |
| Sensibiliser les parlementaires sur la création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminées dits d'usage (Loi de finances pour 2020 n°2019-1479) | 2020-03-23 | Détail |
| Échanger des points de vue sur l'accompagnement financier des régions au titre de la réforme de l'apprentissage (Loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019) | 2020-03-23 | Détail |