Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présentation devant le CSA des demandes d’assouplissements publicitaires (pub adressée, secteurs interdits) et d’accroissement des droits des chaines au titre production indépendante. | 2022-05-04 | Détail |
| PJL audiovisuel : lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images, sensibilisation au piratage live « IPTV" | 2020-08-21 | Détail |
| Sensibilisation sur la nécessité d’assouplir les interdictions sur la pub TV : 3eme coupure pub dans les films, secteurs interdits, écrans partagés, publicité adressée, parrainage, placement produits | 2022-05-04 | Détail |
| Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité | 2022-05-04 | Détail |
| PJL portant création d’une taxe sur les services numériques : Echanges visant à ce que l’application de la taxe ne vise que les entreprises numériques transnationales | 2022-05-04 | Détail |
| Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs | 2022-05-04 | Détail |
| PLF2020 : Demande d’alignement des contributions des différents acteurs (éditeurs, distributeurs et SMADs) au financement du CNC (dont TST-E) | 2022-05-04 | Détail |
| PJL Audiovisuel : réduction des contraintes TV, alignement des obligations de financement de la création des SMADs vs TV, assouplissements publicitaires et numérotation des chaines par blocs | 2022-05-04 | Détail |
| Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires. | 2022-05-04 | Détail |