Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Encourager l'optimisation du coût des dépenses du traitement du linge hospitalier dans le PLFSS 2020 | 2021-06-04 | Détail |
| Moduler les eco-contributions par rapport au standard de recyclage européen | 2020-07-16 | Détail |
| Présenter les engagements pris pour le territoire rouennais à la suite de l'incendie du 26 septembre 2019 | 2021-06-04 | Détail |
| Déployer le volet énergie photovoltaïque de la programmation pluriannuelle de l'énergie | 2020-07-16 | Détail |
| Harmoniser le cadre fiscal et règlementaire des investissements des entreprises dans la formation | 2020-07-16 | Détail |
| Promouvoir un environnement règlementaire plus favorable au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques | 2020-07-16 | Détail |
| PLFSS 2020 : supprimer ou aménager la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux de la liste en sus | 2021-09-02 | Détail |
| Favoriser la prise en compte des polluants dans la modulation de la fiscalité énergétique dans le PLF 2020 en introduisant un avantage fiscal au profit des carburants moins polluants | 2021-09-02 | Détail |
| Convaincre d'accélérer et multiplier les initiatives pour la transition énergétique et notamment dans le développement de parc éolien en mer | 2021-09-08 | Détail |
| Favoriser une organisation des branches professionnelles adaptées à l'évolution de la formation professionnelle et de l'apprentissage | 2020-07-16 | Détail |
| Maintenir un environnement fiscal favorable à l'innovation et à l'investissement dans le domaine du numérique dans le PJL sur la taxe sur les services numériques | 2021-06-18 | Détail |