Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Simplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte. | 2025-03-28 | Détail |
| Simplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte. | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir l'alignement des seuils ICPE sur les seuils IED dans la règlementation. | 2025-03-28 | Détail |
| Simplifier la loi pour les projets d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte, supprimer les réunions publiques. | 2025-03-28 | Détail |
| Limiter l'évolution de la règlementation et éviter la surtransposition en matière environnementale en présentant la démarche RSO de la filière porcine. | 2025-03-28 | Détail |
| Revenir au cadre règlementation existant avant la loi industrie verte concernant l'élevage, supprimer les réunions publiques en cas d'installation | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir dans la loi d'orientation agricole le relèvement des seuils ICPE applicable à l'élevage porcin. | 2025-03-28 | Détail |
| Simplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte | 2025-03-28 | Détail |
| Sensibilisation sur les impacts de la révision de la Directive IED au niveau européen pour les élevages français et demande de statu quo pour l'élevage | 2025-03-28 | Détail |
| Revenir au cadre règlementation existant avant la loi industrie verte concernant l'élevage, supprimer les réunions publiques en cas d'installation. | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir un soutien du ministère de l'agriculture concernant la révision du règlement transport (pour ne pas avoir d'augmentation de la densité ni la présence d'un vétérinaire) | 2025-03-28 | Détail |
| simplifier la loi sur l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte. | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir l'alignement des seuils ICPE sur les seuils IED dans la règlementation | 2025-03-28 | Détail |
| Limiter l'évolution de la règlementation et éviter la surtransposition en matière environnementale en présentant la démarche RSO de la filière porcine | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir de l'administration un soutien pour permettre l'exportation des abats blancs vers la Chine | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir de l'administration un soutien pour permettre l'exportation des abats blancs vers la Chine. | 2025-03-28 | Détail |
| Simplifier la loi pour l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir dans la loi d'orientation agricole le relèvement des seuils ICPE applicable à l'élevage porcin | 2025-03-28 | Détail |
| simplifier la loi sur l'installation, les reprises et les modernisations d'élevage par l'alignement des seuils ICPE sur le cadre européen et en revenant au cadre antérieur à la loi industrie verte | 2025-03-28 | Détail |