Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Porter la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité | 2025-04-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi de nouvelles compétences de l'Arcom en matière de préservation de la qualité de l'information environnementale dans les médias audiovisuels | 2024-05-29 | Détail |