Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| DÉFINIR UN CADRE JURIDIQUE STABLE POUR LA DESSERTE MARITIME DE LA CORSE | 2024-03-28 | Détail |
| PPL LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL EN TRANSMANCHE: INSCRIRE DANS LA LOI UN REHAUSSEMENT DES SANCTIONS POUR NON-RESPECT DES CONDITIONS SOCIALES DE L'ÉTAT D'ACCUEIL | 2024-03-28 | Détail |
| Contribution à la task force du Secrétariat d'Etat à la mer contre le dumping social en Méditerranée. Initiative orchestrée par la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DGAMPA) | 2024-03-28 | Détail |