Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter annuellement la stratégie RSE, par le directeur concerné, aux instances dirigeantes de l'entreprise : conseil d'administration, assemblée générale et comité social et économique (CSE) | 2023-04-14 | Détail |
| Indexer 50% de la rémunération variable des dirigeants sur des objectifs mesurables de la RSE | 2023-04-14 | Détail |
| Intégrer la RSE au coeur des programmes de formation obligatoires organisés par l'entreprise | 2023-04-14 | Détail |
| Insérer de manière explicite dans les accords d'intéressement des objectifs d'inclusivité et de développement durable | 2023-04-14 | Détail |
| Instaurer pour tous les employeurs un compte carbone qui évalue l'empreinte de chaque salarié dans ses déplacements professionnels | 2023-04-06 | Détail |
| Supprimer les avantages fiscaux sur les voitures de fonction et limiter leur octroi aux salariés qui n'ont pas d'autre moyen de transport pour leurs déplacements domicile-travail | 2023-04-06 | Détail |
| Aligner le barème d'indemnité kilométrique pour les voitures et les deux-roues motorisés sur le barème inférieur (véhicules moins lourds) | 2023-04-06 | Détail |
| Conditionner l'implantation de tout employeur à un Plan de mobilité permettant l'utilisation majoritaire de transports décarbonés pour les salariés et l'ensemble des parties prenantes externes | 2023-04-06 | Détail |
| Rendre obligatoire l'évaluation de l'impact annuel sur les émissions carbone du Plan de mobilité employeur et l'élargir au stationnement en entreprise | 2023-04-06 | Détail |
| Favoriser la rencontre des parties prenantes d'un territoire pour échanger sur les enjeux de développement économique local et d'ancrage de compétences stratégiques | 2023-04-07 | Détail |
| Encourager le dialogue intra-territorial et l'expérimentation locale afin de partager les savoirs spécifiques aux enjeux d'un territoire | 2023-04-07 | Détail |
| Élaborer une grille d'analyse régionale à destination des entreprises afin de s'inscrire dans une démarche de pérennité vertueuse d'ancrage local et de valorisation de ses actions | 2023-04-07 | Détail |
| Accélérer le déploiement de l'économie circulaire dans les territoires | 2023-04-07 | Détail |
| Rendre obligatoire la publication du bilan carbone tous les 2 ans (scopes 1 à 3) pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros | 2023-04-07 | Détail |
| Inciter, sur le principe du comply or explain, les investisseurs institutionnels dits responsables à aligner leurs portefeuilles d'investissements sur des trajectoires de neutralité carbone d'ici 2050 | 2023-04-07 | Détail |
| Associer l'attribution des subventions adressées aux entreprises et collectivités territoriales à une trajectoire d'alignement avec des scenarii de soutenabilité à moyen terme de l'entreprise | 2023-04-07 | Détail |
| Demander aux investisseurs institutionnels de définir une cible en termes de part "verte" de leurs financements, compatible avec la taxonomie verte européenne, progressant dans le temps | 2023-04-07 | Détail |
| Inciter entreprises et institutions financières à se doter d'une structure de rémunération plus incitative et à inclure des objectifs extra-financiers dans l'évaluation des managers et collaborateurs | 2023-04-07 | Détail |
| Intégrer les critères de préservation des écosystèmes dans les grilles d'analyse ESG des investisseurs en fonds propres et dans les investissements se réclamant "verts" ou "durables" | 2023-04-07 | Détail |
| Porter un projet de réforme au niveau européen afin de moderniser la politique de l'Union européenne en matière de commande publique | 2023-04-07 | Détail |
| Créer un poste de directeur de la responsabilité sociale et écologique de l'État, en charge de la commande publique | 2023-04-07 | Détail |
| Évaluer annuellement l'atteinte par l'État de ses objectifs écologiques et sociaux dans sa commande publique | 2023-04-07 | Détail |
| Dans un contexte de juste relance, instituer un plan de soutien financier et institutionnel des TPE-PME engagées dans une reconversion de leur modèle écologique et social | 2023-04-07 | Détail |
| Développer la coopération entre territoires en développant les réseaux à impacts | 2023-04-07 | Détail |
| Nommer systématiquement un directeur RSE au comité exécutif pour mener la transformation sociale et écologique au sein de l'entreprise | 2023-04-07 | Détail |
| Créer une directive européenne pour maximiser le nombre d'équipements réemployés, assurer leur traçabilité tout au long de leur vie et comptabiliser le flux "réemploi" en parallèle du flux "déchets" | 2023-04-11 | Détail |
| Conditionner systématiquement le financement et l'accompagnement public des projets numériques à leur performance en termes d'inclusion et/ou de réduction des impacts environnementaux | 2023-04-11 | Détail |
| Instaurer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite sur la réparation et le reconditionnement de produits et assortir une valeur de consigne aux prix de vente des équipements électroniques neufs | 2023-04-11 | Détail |
| Dynamiser l'économie circulaire, l'accessibilité et la sobriété numérique | 2023-04-11 | Détail |
| Organiser une campagne d'envergure de sensibilisation du grand public au numérique responsable et inclusif, accolée à des programmes de formation tout au long du parcours scolaire et en entreprise | 2023-04-11 | Détail |