Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Créer avec le Ministère de la transition écologique le cadre réglementaire opérant pour l'activité de retrofit en France | 2022-04-08 | Détail |
| Obtenir une prime à l'acquisition ainsi qu'une prime à la conversion pour les véhicules ayant fait l'objet d'un retrofit | 2022-04-08 | Détail |
| Obtenir des aides publiques pour l'homologation des véhicules et la R&D | 2022-04-08 | Détail |
| Intégrer les véhicules retrofités dans le cadre des obligations de renouvellement de flottes de véhicules faites aux entreprises et collectivités | 2022-04-08 | Détail |