Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sensibiliser les acteurs institutionnels à la protection des dessins et modèles par le droit d'auteur. | 2021-05-18 | Détail |
| Participer aux auditions de la Mission d'inspection Générale des Finances sur le rôle de la Douane. | 2021-05-18 | Détail |
| Réintroduire les mesures visant à donner à la DGCCRF la possibilité de suspendre des noms de domaines ou d'en réclamer la suppression dans le projet de loi DDADUE. | 2021-05-18 | Détail |
| Création d'une cellule anti-contrefaçon au sein de la Police nationale. | 2021-05-18 | Détail |
| Participer aux auditions de la Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. | 2021-05-18 | Détail |