Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Audition parlementaire à l'occasion de la mission d'information sénatoriale sur le financement de la croissance et de l'innovation. Transmission de propositions visant à faciliter le financement | 2024-12-05 | Détail |
| Elaborer, en lien avec les parlementaires et les autres acteurs concernés, le standard triple E mentionnée dans la loi industrie verte | 2024-12-05 | Détail |
| Loi Industrie verte: propositions de mesures pour la mise en œuvre de l'accompagnement par le capital investissement des entreprises vertes et en transition. | 2024-12-05 | Détail |
| Intégrer dans la loi de simplification des URSSAF des mesures de simplification des relations avec les URSSAF, de transparence de la commande publique et conserver le bulletin de paie classique | 2024-12-05 | Détail |
| Préparation d'un événement avec le Ministre de l'Economie et les entrepreneurs de CroissancePlus, notamment pour travailler et échanger sur la loi de simplification de l'économie | 2024-12-05 | Détail |
| Présenter les propositions de CroissancePlus afin de modifier le cadre législatif européen pour mettre en oeuvre une préférence communautaire sur les achats publics dans les secteurs stratégiques | 2024-12-05 | Détail |
| Proposer de rendre la commande publique numérique plus souveraine en transmettant des éléments d'informations et des propositions, notamment concernant l'hébergement des données sensibles | 2024-12-05 | Détail |
| Promouvoir des mesures fiscales dans le PLF 2024 : clarifier régime apport cession, simplifier l'attribution d'actions gratuites | 2024-12-05 | Détail |
| Partage de la valeur : proposition de mesures pour promouvoir les dispositifs d'actionnariat dans la loi de transposition de l'accord national (ANI) | 2024-12-05 | Détail |
| Transmettre des propositions relatives à la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs dans le cadre de l'examen du PJL fin de vie | 2025-03-31 | Détail |
| Contribuer à l'élaboration de la stratégie décennale de soins palliatifs, en proposant d'améliorer le maillage territorial, le recrutement et la formation des soignants | 2025-03-31 | Détail |
| Transmettre des éléments visant à distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, dans le cadre de l'élaboration et de l'examen du PJL sur la fin de vie | 2025-03-31 | Détail |